Mentions légales
- Créateur du site : Louis Meeckers
- Identité de l'entreprise : GMC, SRL, Tossem 7B. 4880 AUBEL. BELGIQUE.
- Numéro d'entreprise : BE 0773.851.152
- Mail et numéro de téléphone : info@gmcardsandtoys.com - 0492 80 18 72
- Numéro d'identification à la TVA : TVA: BE 0773.851.152
- Identité de l'hébergeur : Shopify. Ottawa, Canada. 1 613 241 2828
-
Autorisation : AFSCA. Boulevard du Jardin Botanique 55
B-1000 BRUXELLES. 02 211 82 11
Les marchandises faisant l’objet de la présente facture resteront notre propriété jusqu’au règlement intégral.
Usage
L’acheteur est seul juge de l’aptitude des marchandises à remplir l’usage auquel il les emploie et des conditions de leur utilisation. Nous sommes déchargés dans tous les cas de toute garantie et responsabilité quelconque à ce sujet dès l’instant où les marchandises livrées correspondent à la désignation qui en a été faite sur la proposition de l’accusé-réception de commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site GM Cards and Toys entre, d’une part, la société GMC SRL et, d’autre part, toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site.
La boutique en ligne est exclusivement destinée à une clientèle de particuliers agissant en tant que consommateurs au sens du Code de la consommation. Les professionnels, commerçants ou sociétés souhaitant acheter nos produits doivent nous contacter directement par e-mail à gmcsrl2021@gmail.com
La société se réserve le droit de refuser toute commande qui apparaîtrait comme effectuée par un professionnel.
Facturation
Nous avons le droit de facturer les fournitures au fur et à mesure des livraisons, même partielles.
Nos factures impayées sont encaissées aux frais du client. A défaut de paiement à l’échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure de 20% avec minimum de 125 Euros. Les intérêts de retard sont fixés à 2% par mois à dater de la facturation. Ils sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure 15 jours après la date de l’échéance.
Acompte
Pour toutes commandes, un acompte est demandé. Si la marchandise n’a pas été enlevée après un délai de 3 mois, la marchandise et l’acompte resteront la propriété de nos établissements.
Contestations – Tribunaux
Les contestations entre vendeur et acheteur seront de la compétence du Tribunal de Verviers en Belgique.